Intersyndicale du 21 octobre

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7 septembre 2010
Nombreux et déterminés
pour une retraite juste

Manifestation à Paris
14h00
République – Nation
par Bastille/Faubourg Saint -Antoine

Les organisations syndicales régionales CFDT, CGT, CFTC, FSU, Solidaires et UNSA, réunies en intersyndicale le jeudi 26 aout, ont décliné la déclaration intersyndicale nationale dans un communiqué commun joint en annexe. FO, qui participait à cette rencontre, se joint à la manifestation sans pour autant être signataire du communiqué commun régional et défilera en dernière position du cortège syndical.

L’Union régionale appelle tous ses militants et adhérents à mobiliser les salariés à participer massivement à la manifestation régionale du mardi 7 septembre pour l’emploi, les salaires et une réforme des retraites juste et équitable.

Rien n’est encore joué et notre mobilisation sera déterminante pour peser sur les choix des députés qui vont commencer le 7 septembre à discuter du projet de loi injuste porté par le gouvernement.

Alors, nous devons être encore plus nombreux que le 24 juin dernier.

Ordre des organisations syndicales dans le cortège
CGC – CFDT – Solidaires – UNSA – FSU – CFTC – CGT - FO

Retraite solidaire, emploi, salaires :
un enjeu de société
Le 7 septembre : amplifier la mobilisation !

Le projet de réforme des retraites sera examiné à l’Assemblée Nationale à partir du mardi 7 septembre. En imposant la « procédure d’urgence », le Président et son gouvernement veulent limiter le temps du débat parlementaire car ils craignent la mobilisation des salariés. Ils entendent aussi empêcher que les propositions des organisations syndicales soient prises en compte pour consolider le droit à la retraite dès 60 ans !
Les organisations syndicales d’Ile‐de‐France rappellent leur ferme opposition au projet gouvernemental.
Cette réforme ne répond pas aux enjeux actuels. Les questions d’emploi notamment pour les jeunes et les séniors, celles des inégalités hommes‐femmes, de la pénibilité, d’un financement durable appuyé sur une autre répartition des richesses produites, non seulement ne sont pas traitées, mais font porter à plus de 85% les efforts sur les salariés.

La remise en cause des 60 ans, avec le report à 62 et 67 ans des âges légaux, pénaliserait fortement les salariés et notamment ceux ayant commencé à travailler jeune, ceux ayant des carrières chaotiques et incomplètes, en particulier les femmes. Aujourd’hui, les jeunes à travers le collectif « la retraite une affaire de jeunes » appellent à participer aux mobilisations, aux manifestations, cela va compter pour défendre un système de retraite solidaire et intergénérationnel.

Les organisations syndicales régionales considèrent aujourd’hui que rien n’est joué. Elles appellent tous les salariés du privé et du public, les demandeurs d’emploi, les jeunes et les retraités à amplifier la mobilisation et à faire du 7 septembre prochain une journée massive de grèves et de manifestations. (Rendez‐vous à 14h00 Place de la République).

Le gouvernement et les parlementaires doivent entendre la mobilisation des salariés et répondre à leurs revendications pour d’autres choix en matière de retraite, d’emploi, de salaire et de pouvoir d ‘achat.

Les organisations syndicales d’Ile‐de‐France se réuniront dès le 9 septembre pour analyser la situation et décider des suites unitaires à donner rapidement à la mobilisation.
Montreuil, le 26 août 2010

APPEL DES ORGANISATIONS SYNDICALES CFDT, CGT, FO,

Les organisations syndicales réaffirment que la sortie de crise passe par des mesures en faveur de l’emploi, des salaires et pensions, une fiscalité plus juste, des politiques publiques en faveur d’une relance économique respectueuse des impératifs écologiques.

TOUS ENSEMBLE EN GRÈVE ET EN MANIFESTATION LE 23 MARS !

Revendications CFDT

Revendications CGT

Revendications FO

LES DÉLÉGUÉS de L'INTERSYNDICALE vous informent

I/ Contrat de travail, embauche
II/ Rupture du contrat de travail
III/ Ancienneté

I - CONTRAT DE TRAVAIL

L'embauche est faite ordinairement sous le régime du contrat à durée indéterminée. Le contrat est conclu par l'employeur ou la personne ayant été mandatée pour exercer cette qualité. Il fait l'objet d'une lettre établie en double exemplaire dont l'un est remis au salarié.

Sur le contrat de travail doit être mentionné :

• la raison sociale et l'adresse de l'employeur ;

• les nom et prénom du salarié ;

• la nationalité du salarié, et s'il est étranger, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail ;

• le numéro national d'identification du salarié et, à défaut, sa date et son lieu de naissance ;

• la date et l'heure d'embauche et le lieu de travail ;

• la dénomination de l'emploi et le groupe de classification et le coefficient minima correspondant

• le salaire de base et les différents éléments de la rémunération, en particulier les éléments de reconstitution de carrière (art. 1.4.4 de l'annexe I) ;

• la durée hebdomadaire de référence ;

• les conditions particulières de travail, et notamment les périodes et le nombre de semaines où le salarié sera amené à accomplir des sujétions particulières (exemples : « x »jours de vacances, stages, festivals, fins de semaines, soirées, jours fériés) ; Lorsque les conditions prévues au contrat entraînent des sujétions particulières (par ex : un seul jour de repos par semaine), doit être notifiée dans le contrat la contrepartie accordée au salarié.

• les différents avantages en nature (exemple : logement de fonctions) ;

• la référence de l'organisme auquel l'employeur verse les cotisations de sécurité sociale et le numéro sous lequel ces cotisations sont versées ;

• le nom des caisses de retraite complémentaire et de prévoyance ;

• la référence à la convention collective et les modalités de sa consultation sur le lieu de travail.

Le salarié signe les 2 exemplaires du contrat de travail et ajoute la mention « Lu et approuvé ».

Toute modification du contrat fait obligatoirement l'objet d'un avenant notifié par écrit au salarié.

Contrat à durée indéterminée : (Modifié en dernier lieu par Avenant n° 74 2004-01-13 art.1 BO conventions collectives 2004-12 étendu par arrêté du 7 juin 2004 JORF 18 juin 2004)

4.4.1 - Période d'essai : Le renouvellement est exceptionnel et doit être motivé et signifié par écrit.

Rupture en cours de période d'essai et délai de prévenance Un préavis doit être observé par la partie qui entend mettre fin à l'essai de la manière suivante :

• 5 jours ouvrés, après le 1^er mois de période d'essai, pour les salariés des groupes D et E (5 et 6)

• 10 jours ouvrés, après le 2^ème mois, pour les salariés des groupes G, H, I (7, 8, 9)

Les périodes fixées ci-dessus s'entendent de date à date. Sont inclus, s'il y a lieu dans la période d'essai, les temps de travail dans un emploi correspondant, effectués antérieurement sous un contrat à durée déterminée, dans lamême entreprise ou le même établissement.

II - RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE,

Démission ou licenciement : le délai-congé sera égal à la durée de la période d'essai. Toutefois, en cas de licenciement d'un salarié après 2 ans d'ancienneté, le délai-congé ne peut être inférieur à 2 mois.

Modalités de la démission

La résiliation du contrat à l'initiative du salarié doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le point de départ du préavis correspond à la date de première présentation de la lettre de démission.

Le contrat de travail ne prend fin qu'à l'expiration de la durée normale du délai-congé, même lorsque celui-ci n'est pas effectué de par la volonté de l'employeur.

III – ANCIENNETÉ

1. Prime d'anvienneté : Tous les salariés bénéficient de points supplémentaires liés à l'ancienneté : l'ancienneté d’un salarié correspond au temps de travail effectif (ou assimilé) écoulé depuis la date d’embauche. Lorsqu’un contrat à durée déterminée est suivi immédiatement d’un contrat à durée indéterminée, l'ancienneté court à partir du 1er jour du contrat à durée déterminée.

Les salariés bénéficient d’une prime d'ancienneté de 4 points après 24 mois augmentée de 4 points tous les 24 mois. La prime ancienneté est versée mensuellement et proportionnellement au temps de travail du salarié..

1.7.3. Pour les salariés en poste au 31/12/2002 et ayant bénéficiés de points d'ancienneté, c’est la date de la dernière attribution de points d'ancienneté et non la date d’embauche qui sera prise en référence pour l’application de l’art. 1.7.2.

1.7.4. Modalités de prise en compte de l’ancienneté des salariés de l’entreprise

Dans les entreprises où des dispositions salariales liées à l'ancienneté s’appliquent, les employeurs doivent prendre

en compte la totalité de l'ancienneté de leurs salariés pour déterminer la valeur de leur coefficient.

Dans les entreprises où aucune disposition salariale liée à l'ancienneté ne s’applique, l'ancienneté est prise en compte à 50 % selon le calendrier suivant :

• 1 an après l'entrée en vigueur de cette annexe, une partie de l'ancienneté dans la limite de 6 ans est intégrée.

• 2 ans après l'entrée en vigueur de la présente annexe, la partie de l'ancienneté entre 6 et 16 ans est intégrée.

• 3 ans après l'entrée en vigueur de la présente annexe, la totalité de l'ancienneté supérieure à 16 ans est intégrée.

1.7.5 Reconstitution de carrière à l'embauche

Lors de l’embauche d’un salarié, son ancienneté, dans la limite de 40 points, sera prise en compte immédiatement

sur présentation de pièces justificatives (fiches de paye ou certificat de travail) selon les modalités suivantes :

• Ancienneté de branche : les périodes de travail égales ou supérieures à 1 mois seront additionnées et le nombre d'années entières obtenues donnera lieu à̀ une prime mensuelle. Cette prime sera égale à 2 points par année entière..

• Ancienneté dans l’Economie Sociale (associations, mutuelles et coopératives...)

Les périodes de travail égales ou supérieures à un mois seront additionnées et le nombre d'années entières obtenues donnera lieu à une prime mensuelle. Cette prime sera égale à un point par année entière..

Ces deux lignes peuvent figurer sur une même ligne du bulletin de salaire.

IV - Séance des DÉLÉGUÉS du PERSONNEL

du 27 NOVEMBRE 2009

• Demande de prise en compte du temps réel de déplacement entre 2 centres, au-delà d'une ½ heure

La Direction rappelle que la convention collective précise que ce temps doit être payé et que la notion prise en compte dans la convention collective est : au-delà d'une ½ h, le salarié a-t-il « la possibilité de vaquer » ?

L'Intersyndicale souligne que « vaquer » ne veut rien dire et que cela peut donner lieu à une interprétation défavorable pour le salarié.

Ch. Dupré est d'accord avec cette remarque et rappelle que les cas particuliers doivent s'adresser à la DRH qui étudiera leur demande.

• Médecine du travail : la visite médicale obligatoire est du temps de travail effectif. Si une visite est en-dehors du temps effectif de travail : demande de rémunération en heures complémentaires.

Selon la DRH : « que cette visite médicale donne lieu à rémunération est l'une des abbérations du Code du Travail. »

Ch. Dupré est « scandalisé qu'une fois l'an les animateurs ne puissent prendre ¼ h ou ½ h sur leur temps de préparation, ils pourraient prendre cette heure à leur compte car cela a un coût financier pour la Ligue ». Il regrette, que légalement ce temps de visite médicale ne puisse être imputable au temps de préparation pour les animateurs.

L'Intersyndicale conteste et ajoute que cela concerne également le personnel qui travaille le soir et les samedi, et rappelle que tous les personnels du 5^ème doivent se déplacer dans le 19^ème, ce qui représente près d'une heure de transport. L'intersyndicale fait observer : « que la pratique de la Ligue est de payer ce temps de visite médicale aux seuls salariés qui en font la demande » et rappelle que l'employeur a l'obligation légale de rémunérer ce temps comme du temps de travail, et ne peut décider unilatéralement du contraire.

Ch. Dupré reconnaît ce fait.

V - ÉLECTIONS

Collège 1 : le quorum (50 % des électeurs inscrits) n'ayant pas été atteint au 1er tour, un second s'est tenu le 17 décembre 2009. Les résultats sont les suivants :

ÉLUS au COMITÉ D'ENTREPRISE

Collège 1 : Intersyndicale :

3 Titulaires - 51 % : Xavier Cahen, Jacqueline Karpel, Catherine Rosier.
3 Suppléants – 61,75 % : Amina Layachi, Aude de Marcellus, Adriana Melfi.

UNSA : 1 Titulaire - 20,25 % : Fabienne Labarthe, 1 Suppléant – 25,25 % : Jean Tarson

Collège 2 :

CGC - 1 titulaire : Marc Simon
UNSA - 1 suppléant : Faycal Rebbouh

ÉLUS DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL

Collège 1 : Intersyndicale :

4 Titulaires – 53,80 % : David Chatelus, Aude de Marcellus, Adriana Melfi, Mathieu Vivier.
4 Suppléants – 64,20 % : Isabelle Aeschlimann, Xavier Cahen, Jacqueline Karpel, Catherine Rosier.

UNSA : 1 Titulaire - 19 % : Tania Zaoui,
1 Suppléant – 22,80 % : Yann Le Bars

Collège 2 :

UNSA - 1 titulaire : Audrey Baudeau -
1 suppléant : Julie Walk

L'INTERSYNDICALE vous remercie toutes et tous pour votre soutien et votre confiance renouvelée lors de ces élections.

Vous pouvez consulter sur notre site : intersyndicale.org les informations concernant les délégués du personnel, les délégués au Comité d'entreprise et délégués syndicaux, les informatons juridiques, convention collective de l'animation et les coordonnées des délégués de l'INTERSYNDICALE

..... N'hésitez pas à nous contacter ......

Liste commune de l'INTERSYNDICALE
(syndiqués et non syndiqués)

le lundi 30 novembre 2009

ÉLECTIONS des Délégués du Personnel
Ligue de l'Enseignement – Fédération de Paris

• Adriana MELFI - SNAPAC/CFDT
  Centre d'animation Clavel

• Aude de MARCELLUS - SNAPAC/CFDT
  Centre d'animation Arras

• David CHATELLUS
  Antenne Jeunes

• Mathieu VIVIER
  Centre d'animation Solidarité

• Guillaume MAESTRACCI
  Antenne Jeunes

SUPPLÉANTS

• Jacqueline KARPEL - USPAOC/CGT
  Centre d'animation Clavel

• Xavier CAHEN - SNAPAC/CFDT
  Centre d'animation Censier

• Catherine ROSIER - SNEPAT/FO
  Centres d'animation Mathis - Clavel

• Isabelle AESCHLIMANN
  Centre d'animation Clavel

• Dominique CHAUVEAU - USPAOC/CGT
  Centre d'animation Clavel

En 2004, puis en 2006 vous avez fait confiance aux délégués de l'Intersyndicale. Ces années riches d'expériences, d'échanges et de propositions, ont permis à l'Intersyndicale d'animer et développer le débat social, de poursuivre sa mission « relais » entre la direction et vous, d'être force de propositions et de défendre, TOUTES les catégories de salariés.

NOTRE ACTION

Depuis 2004, l'Intersyndicale a négocié et contribué à la mise en place :

• La commission Formation et de la commission Logement

• L'aide juridique à destination de tous les salariés de la Ligue, « CE Services » 01 42 77 41 43, permettant de bénéficier gratuitement de consultations juridiques en droit du travail et droit privé

• L'accompagnement de salariés lors d'entretien « préalable au licenciement » et lors de rencontres juridiques avec l'inspection du travail, aide à la rédaction de courriers (salaires, horaires, ....)

• L'intégration de la prime différentielle dans le salaire (traduite en points ce qui a permis l'augmentation conventionnelle du salaire sur la totalité de la rémunération)

• L'application du déroulement de carrière (selon calendrier de mise en oeuvre) : après un an d'ancienneté 2 points accordés à l'ensemble des salariés à la date anniversaire de leur embauche, ce qui s'est traduit directement par une augmentation des salaires

• Ancienneté : 2 points accordés annuellement à la date anniversaire de l'embauche (la Convention Collective prévoit 4 point tous les 2 ans)

• La journée de Solidarité offerte aux salariés

• Le passage à 3 jours ouvrés mensuels de congés payés pour l'ensemble des salariés, soit 36 jours annuels

• L'avancement de 6 mois du déroulement de carrière des groupes 7, 8 et 9

• Les places de cinéma et de théâtre à tarifs réduits

• Les chèques « Culture » et la participation de 50 euros sur l'activité de votre choix

• Les chèques vacances, chèques cadeaux, chèques naissance et chèques retraites

• La réduction de 175 euros sur les séjours vacances Ligue pour les enfants des salariés

• L'aide personnalisée, à taux zéro, dont des salariés ont bénéficié depuis 2006

• Les tickets restaurants pour l'ensemble des personnels remplissant les conditions

• La permanence téléphonique pour répondre à vos questions, création du site « intersyndicale.org » sur les instances représentatives de la Ligue Paris et création du site du CE « http://mon-ce.org »

• L'augmentation du budget du CE pour les Activités Sociales et Culturelles de 0,1%

• Débats contradictoires, lors des séances des délégués du personnel, sur la mise en place de l'Entretien d'Évalutation Annuel, demandes récurrentes de renfort et d'embauche de personnel, lutte contre la précarité et amélioration des conditions de travail ...

POURSUITE DE NOS RÉCLAMATIONS

• Une cohérence de traitement de tous les salariés

• La revalorisation des salaires pour suivre la hausse du coût de la vie

• La mutuelle obligatoire avec participation minimum de 50% de l'employeur

• La revalorisation du statut des animateurs techniciens et la reconnaissance salariale de l'expérience et du diplôme

• La lutte contre la précarité sous toutes ses formes : demande d'augmentation des temps de travail pour les personnels à temps partiels, création des emplois nécessaires au développement de nos missions, privilégier l'emploi salarié

• La réduction des différences salariales au sein d'un même groupe (hors ancienneté)

• L'augmentation de la participation de l'employeur aux tickets restaurants

• L'accès à la formation pour tous et la mise en oeuvre d'une politique d'évolution des carrières

• L'attribution d'un 13ème mois pour l'ensemble des salariés

• L'harmonisation (aux conditions les plus favorables pour le salarié) des pratiques et conditions de travail concernant l'ensemble des structures d'animation liées à la ville de Paris

• ...

En élisant les délégués de L'INTERSYNDICALE vous affirmez votre volonté d'agir ENSEMBLE efficacement

Dès le 1er tour, VOTEZ

pour les délégués du Personnel de L'INTERSYNDICALE

Liste commune de l'INTERSYNDICALE
(syndiqués et non syndiqués)

le lundi 30 novembre 2009

ÉLECTIONS des délégués au Comité d'Entreprise

Depuis 5 ans, les délégués de L'Intersyndicale,
représentent et défendent les intérêts de tous les salariés de la Ligue Paris.
Pour continuer efficacement sur le terrain et lors des négociations,

L'Intersyndicale doit obtenir 30 % des votes dès le 1er tour
(Loi de rénovation sociale du 20 août 2008)

• Une INTERSYNDICALE est « l'association de plusieurs syndicats dans le but de défendre des intérêts communs et d'être une force de propositions et de dialogue »

• Notre mission s'inscrit dans le cadre de notre engagement personnel et professionnel

• Il est indispensable de construire nos propositions et nos revendications avec vous, pour peser sur les choix qui nous concernent.

• Depuis 2004, les délégués de l'INTERSYNDICALE, ont démontré leur disponibilité et leur indépendance.

Les candidtats délégués du personnel de L'INTERSYNDICALE

COLLÈGE 1

TITULAIRES 

• Jacqueline KARPEL - USPAOC/CGT
  Centre d'animation Clavel

• Xavier CAHEN - SNAPAC/CFDT
  Centre d'animation Censier

• Catherine ROSIER - SNEPAT/FO
  Centres d'animation Mathis - Clavel

• J. E.-C.
  Centres d'animation Mathis - Clavel

SUPPLÉANTS

• Adriana MELFI – SNAPAC/CFDT
  Centres d'animation Clavel – Mathis - Rebeval

• Aude de MARCELLUS - SNAPAC/CFDT
  Centre d'animation Arras

• Amina LAYACHI
  Espace St. Blaise

• Guillaume MAESTRACCI
  Antennes Jeunes

En 2004, puis en 2006 vous avez fait confiance aux délégués de l'Intersyndicale. Ces années riches d'expériences, d'échanges et de propositions, ont permis à l'Intersyndicale d'animer et développer le débat social, de poursuivre sa mission « relais » entre la direction et vous, d'être force de propositions et de défendre, TOUTES les catégories de salariés.

NOTRE ACTION

Depuis 2004, l'Intersyndicale a négocié et contribué à la mise en place :

• La commission Formation et de la commission Logement

• L'aide juridique à destination de tous les salariés de la Ligue, « CE Services » 01 42 77 41 43, permettant de bénéficier gratuitement de consultations juridiques en droit du travail et droit privé

• L'accompagnement de salariés lors d'entretien « préalable au licenciement » et lors de rencontres juridiques avec l'inspection du travail, aide à la rédaction de courriers (salaires, horaires, ....)

• L'intégration de la prime différentielle dans le salaire (traduite en points ce qui a permis l'augmentation conventionnelle du salaire sur la totalité de la rémunération)

• L'application du déroulement de carrière (selon calendrier de mise en oeuvre) : après un an d'ancienneté 2 points accordés à l'ensemble des salariés à la date anniversaire de leur embauche, ce qui s'est traduit directement par une augmentation des salaires

• Ancienneté : 2 points accordés annuellement à la date anniversaire de l'embauche (la Convention Collective prévoit 4 point tous les 2 ans)

• La journée de Solidarité offerte aux salariés

• Le passage à 3 jours ouvrés mensuels de congés payés pour l'ensemble des salariés, soit 36 jours annuels

• L'avancement de 6 mois du déroulement de carrière des groupes 7, 8 et 9

• Les places de cinéma et de théâtre à tarifs réduits

• Les chèques « Culture » et la participation de 50 euros sur l'activité de votre choix

• Les chèques vacances, chèques cadeaux, chèques naissance et chèques retraites

• La réduction de 175 euros sur les séjours vacances Ligue pour les enfants des salariés

• L'aide personnalisée, à taux zéro, dont des salariés ont bénéficié depuis 2006

• Les tickets restaurants pour l'ensemble des personnels remplissant les conditions

• La permanence téléphonique pour répondre à vos questions, création du site « intersyndicale.org » sur les instances représentatives de la Ligue Paris et création du site du CE « http://mon-ce.org »

• L'augmentation du budget du CE pour les Activités Sociales et Culturelles de 0,1%

• Débats contradictoires, lors des séances des délégués du personnel, sur la mise en place de l'Entretien d'Évalutation Annuel, demandes récurrentes de renfort et d'embauche de personnel, lutte contre la précarité et amélioration des conditions de travail ...

POURSUITE DE NOS RÉCLAMATIONS

• Une cohérence de traitement de tous les salariés

• La revalorisation des salaires pour suivre la hausse du coût de la vie

• La mutuelle obligatoire avec participation minimum de 50% de l'employeur

• La revalorisation du statut des animateurs techniciens et la reconnaissance salariale de l'expérience et du diplôme

• La lutte contre la précarité sous toutes ses formes : demande d'augmentation des temps de travail pour les personnels à temps partiels, création des emplois nécessaires au développement de nos missions, privilégier l'emploi salarié

• La réduction des différences salariales au sein d'un même groupe (hors ancienneté)

• L'augmentation de la participation de l'employeur aux tickets restaurants

• L'accès à la formation pour tous et la mise en oeuvre d'une politique d'évolution des carrières

• L'attribution d'un 13ème mois pour l'ensemble des salariés

• L'harmonisation (aux conditions les plus favorables pour le salarié) des pratiques et conditions de travail concernant l'ensemble des structures d'animation liées à la ville de Paris

• ...

En élisant les délégués de L'INTERSYNDICALE vous affirmez votre volonté d'agir ENSEMBLE efficacement

Dès le 1er tour, VOTEZ

pour les délégués du Personnel de L'INTERSYNDICALE

la Negociation Annuelle Obligatoire 2009 (NAO)

Qu'est -ce que la NAO ?

C'est l'obligation pour l'employeur de négocier avec les délégués syndicaux, (les seuls habilités) sur : les salaires, l'égalité professionnelle, l'évolution de l'emploi et la précarité, la formation continue, l'emploi et l'organisation du travail ...

C'est le moment privilégié pour vos délégués syndicaux pour revendiquer et négocier, en adéquation avec vos attentes et réclamations.

Pour 2009,   l'Intersyndicale a négocié les points suivants :

- Augmentation des salaires les plus bas pour les groupes A (animateur technicien), 3 (agent de maintenance, ...) et 4 (animateur,  secrétaire, ...) afin que le salaire brut mensuel, base temps plein, s'aligne sur le salaire moyen du groupe 2 (agent d'accueil, entretien ...), soit un minimum de 1890 euros.
- Revalorisation du statut d’Animateur Technicien (Niveau A) et de son niveau de rémunération (passage au niveau B, Professeur) et reconnaissance salariale de l’expérience et des diplômes
- Passage  au groupe 5 pour les secrétaires et agents d’accueil amenés à travailler seuls (actuellement au groupe 4)
- Demande d'embauche de personnel d'accueil afin d'assurer la présence en permanence de deux personnes à l'accueil des centres d'animation
- Demande d'augmentation de la part patronale sur les tickets restaurant (demande d'une prise en charge de 60 %, soit 5 euros au lieu de 4 euros aujourd'hui)
- Lutte contre la précarité : priorité d’accroissement horaire pour les salariés à temps partiel, réduction (voire disparition) du recours aux associations, y compris pour les embauches
- Passage au groupe 7 des directeurs adjoints, et étude du passage au groupe 8 pour les directeurs, assortis de hausses indiciaires
- Demande d'ouverture de négociation sur une mutuelle obligatoire (possibilité de prise en charge « employeur » à hauteur de 50 %)
- Compensation de l’impact de la loi Fillon (réduction des cotisations employeur)  en direction de la mutuelle

Nous sommes à votre écoute pour répondre à vos questions, vous accompagner et vous aider à trouver des réponses tant juridiques que sociales ...

CGT / USPAOC      Jacqueline Karpel, Animatrice Clavel   ............................    06.72.99.84.17
    jacqueline.karpel@intersyndicale.org
 
CFDT / SNAPAC     Adriana Melfi, Animatrice Clavel et Mathis   .....................   06.22.32.60.01
  adriana.melfi@intersyndicale.org
 
FO / SNEPAT        Catherine Rosier, Animatrice Clavel et Mathis  ................     06.09.16.98.17
    catherine.rosier@intersyndicale.org

La CFDT F3C retient les actes et non les paroles.
Malgré un discours prônant les valeurs de l’économie sociale derrière lequel le CNEA (syndicat des employeurs de la branche de l’Animation) se réfugie, la CFDT F3C ne peut que constater le non respect de l’article 3 de l’avenant n°128 sur les salaires. Signé en mai 2009 à la suite de longs mois de concertation et de nombreux désaccords, ce point stipule l’ouverture des négociations salariales pour 2010 et 2011.

Lors de la Commission mixte paritaire de l’Animation du 14 septembre 2009, l’ouverture de la négociation salariale figurait à l’ordre du jour. Le collège salarié (CFDT, CFTC, CGC, CGT et FO) a effectué une proposition commune pour une augmentation courant 2010 et une autre au 1er janvier 2011 en concordance avec les engagements signés par les deux parties. La réponse des employeurs a été de renvoyer à un groupe de travail en janvier 2010 à la grande stupéfaction des organisations syndicales de salariés. Aucune proposition, ni contre proposition n’a été formulée par les employeurs sur la valeur du point.

.../...

http://www.snapac-cfdt.fr/index.php?art=159

Pour toute information, n'hésitez pas à nous contacter :

CFDT : adriana.melfi@intersyndicale.org

CGT : jacqueline.karpel@intersyndicale.org

FO : catherine.rosier@intersyndicale.org

Négociation Annuelle Obligatoire 2009

Présents :

• Mme Lydia GOUEVIC, représentante syndicale SEP - UNSA

• Mme Jacqueline KARPEL, déléguée syndicale USPAOC – CGT

• Madame Adriana MELFI, déléguée syndicale SNAPAC - CFDT

• M Patrick MENANT, délégué syndicale SNESIP – CFE CGC

• Madame Catherine ROSIER, déléguée syndicale SNEPAT - FO

• M Cédric DEBERDT, Directeur Administratif et financier

• Mme Josie ROBERT, Directrice Ressources Humaines

• Absent et excusé, Mr Xavier CAHEN, salarié invité par la CFDT

• Absent, excusé et représenté, M Christophe DUPRE, Secrétaire Général

En préambule de la séance, un communiqué rédigé conjointement par les délégués syndicaux CGC, FO, CGT et CFDT est lu par le délégué CGC. Ce texte informe que les délégués syndicaux ont pris note

de la désignation d’une représentante d’une section syndicale UNSA, qu'ils ne contestent pas sa présence dans un souci d’ouverture et de dialogue, mais ne lui reconnaissent pas la capacité opérante de signature d’éventuels accords car appartenant à un syndicat non représentatif.

La déléguée CGT fait observer le retard pour 2009 de la date d’ouverture des négociations, car en 2008 la NAO avait débuté en février.

1. La direction propose de remettre les documents suivants au plus tard le 3 avril 2009 :

• Projet de rapport financier 2008 (document soumis au vote de l’AG en juin 2009)

• Projet de rapport d’activité 2008 (document soumis au vote de l’AG en juin 2009)

• Ensemble des accords d’entreprise en vigueur au sein de la Fédération

• Rapport annuel unique 2008

• Document complémentaire au rapport annuel unique 2008 faisant réponse aux questions et demandes de compléments adressés par les membres de la DUP

Aucun document n’est demandé lors de cette première réunion par les délégués syndicaux qui se réservent, après étude de ceux transmis par la Fédération, la possibilité de demander des informations ou documents complémentaires.

1. Calendrier : Les prochaines réunions se tiendront au siège de la Fédération de Paris, les :

• Mardi 5 mai à 14h00

• Mardi 9 juin à 10h00

• Vendredi 19 juin à 13 h 30 si une 3^ème réunion est nécessaire.

Pour toute information, n'hésitez pas à nous contacter :

CFDT : adriana.melfi@intersyndicale.org

CGT : jacqueline.karpel@intersyndicale.org

FO : catherine.rosier@intersyndicale.org

VOTER pour renforcer cette institution, qui est partie constituante de la DÉMOCRATIE.
Le choix est important !
La défense et le respect de vos droits en dépendent.
Voter pour un syndicat c'est désigner des élus formés, pour vous représenter.

Quelles modalités de vote ?
Cette année, il vous est possible de voter selon votre choix, à l'urne, par correspondance ou par vote électronique.

Voter à l'urne :
Si vous optez pour le vote physique, rendez-vous le mercredi 3 décembre au bureau de vote indiqué sur votre carte d’électeur. Ce vote a lieu pendant les heures de travail donc votre employeur est tenu de vous laisser le temps d’aller voter. Le numéro et l’adresse du bureau de vote dans lequel vous devez voter, ainsi que le collège et la section sont indiqués sur votre carte électorale prud’homale.
Et le mercredi 3 au matin, n’oubliez pas votre carte d’électeur et votre carte d’identité !

Voter par correspondance :
Désormais, tous les salariés peuvent utiliser ce mode simple et efficace. Alors que vous soyez en congés ou tout simplement pas certain d’avoir le temps de vous déplacer le jour du scrutin, faites le choix d’un vote sans contrainte : postez votre bulletin de vote afin qu’il parvienne au bureau de vote au plus tard le 3 décembre au matin !
Tous les électeurs pourront voter par correspondance. Le matériel de vote par correspondance sera envoyé avec la propagande à la mi-novembre 2008. N’oubliez pas de signer votre carte d’électeur et de la renvoyer avec votre bulletin. La lettre doit être postée avant le 29 novembre 2008.

Voter sur Internet :
Tous les salariés parisiens auront la possibilité de voter sur Internet.
Les électeurs inscrits sur les listes électorales à Paris pourront voter par Internet du 19 novembre au 26 novembre 2008.
Pour cela, rien de plus simple : grattez la surface argentée présente sur votre carte d’électeur pour découvrir vos identifiant et mot de passe. Ensuite, pour voter, connectez-vous du 19 novembre au 26 novembre 2008 sur le site des prud’hommes.  -  site https://www.vote.prudhommes.gouv.fr

Alors au moment du vote, pensez aux syndicats qui vous renseignent actuellement !

Rappel historique :
Les prud'hommes sont bicentenaires !
Si l’origine du mot « prud'hommes » remonte à 1280 (Etienne Boileau dans son livre des métiers), c'est un décret pris par Napoléon Bonaparte, le 18 mars 1806, qui donne naissance à la première juridiction professionnelle des conflits du travail : à Lyon, et seulement pour la soierie.

Quel est le rôle du conseil de prud’hommes ?
Le conseil de prud’hommes est une juridiction, c’est-à-dire un tribunal, dont le rôle est de régler par voie de conciliation ou de jugement les litiges individuels nés à l’occasion de la conclusion, de l’exécution ou de la rupture du contrat de travail entre un salarié et son employeur.
Si la mission première des prud’hommes est la conciliation, elle n'aboutit seulement que dans 10 % des cas, renvoyant 90% des affaires devant son bureau de jugement des litiges, qui tranchera.
La mission du conseil des prud’hommes est de faire appliquer les lois et règlements en matière de droit du travail et de faire respecter les conventions et accords collectifs. Il est le seul compétent pour des litiges individuels nés de la formation, de l’exécution ou de la rupture d’un contrat de travail ou d’apprentissage quelle que soit sa nature.
Il y a 271 conseils de prud’hommes en France. Chaque conseil de prud’hommes est composé de 5 sections autonomes, 1- Agriculture, 2- Industrie, 3- Commerce, 4- Activités Diverses (la branche de l'animation dont nous dépendons est enregistrée sous cette section), 5- Encadrement (réservée aux cadres sous certaines conditions et aux salariés assimilés, quel que soit leur secteur d’activité, dont une partie des cadres de la FPLE). Les conseillers salariés et les conseillers employeurs siègent en nombre égal (en principe, au moins trois par collège) dans chaque section. Il sont répartis en deux collèges distincts (salariés et employeurs).
La juridiction prud’homale fait partie de l’organisation judiciaire civile ; elle est placée sous la tutelle du ministère de la Justice.
Chaque année, près de 155.000 affaires sont traitées par les conseils de prud’hommes.

Qui sont les conseillers prud’homaux ?
Les conseillers prud’hommes sont avant tout des femmes et des hommes qui exercent (ou ont exercé) leur métier dans tous les secteurs d’activité. Ils sont élus tous les 5 ans lors d’élections nationales, au cours desquelles les salariés, employeurs et demandeurs d’emploi sont appelés à s’exprimer. Ils sont issus généralement des organisations syndicales et élus par l’ensemble des salariés du privé. C'est ce que l'on appelle des magistrats non professionnels, ce sont donc des magistrats élus, ils sont soumis aux règles communes à toutes les juridictions : impartialité et indépendance. Comme tous les magistrats, ils prêtent serment lors de leur prise de fonction.

Pour toutes informations complémentaires :
Ministère du travail, des relation sociales, de la famille et de la solidarité
http://www.prudhommes.gouv.fr

CFDT
http://www.prudhommes2008.com
http://www.snapac-cfdt.fr

CGT
http://www.cgt.fr/spip.php?rubrique238

Coordination éducative des activités : remplacement d'Isabelle Bos et devenir du service (voir PV du 25 janvier 2008) ?

La direction de la Ligue Paris informe qu'une fonctionnaire détachée de l'Éducation Nationale, a pris ses fonctions le 1/09/2008 en qualité de Coordinatrice Éducative. Son statut est celui de personnel référant transversal, avec toutes les missions éducatives ayant trait à la fédération et à l'Éducation Nationale. Elle coordonnera l'ensemble des projets de la Fédération mis en place dans les centres d'animation, les antennes jeunes et en direction de l'école.Un organigramme sera défini prochainement. La Ligue n'a pas souhaité remplacer « poste » pour « poste ».

1- Le personnel des AJ constate l'augmentation du nombre des avertissements, en quoi est-ce un signe d'amélioration de la communication interne et des conditions de travail entre le personnel des AJ et la FPLE ?

• La FPLE informe qu'il n'y a pas d'augmentation des avertissements, chaque dysfonctionnement constaté donne lieu à un rappel à l'ordre et des procédures et des demandes d'explications.

• Les DP répondent : il y a une augmentation des écrits qui sont vécus comme des avertissements et la communication interne semble plus répressive qu'accompagnatrice.

2- Comment gérer les différents interlocuteurs aux discours parfois contradictoires : Ville, mairies d'arrondissement, FPLE ?

• La FPLE répond : « il n'y a qu'un seul employeur, la FPLE, la seul habilitée à décider, même si ce n'est pas toujours simple pour le personnel. C'est pourquoi il est demandé aux AJ de transmettre à la hiérarchie tous les contacts, demandes et propositions des partenaires afin que la direction apporte la réponse appropriée.

• Les DP soulignent qu'il est souvent difficile de joindre les 3 cadres en charge des AJ et qu'il est anormal qu'aucun d'eux ne soit venu sur l'AJ Flandre suite aux violences dans le 19ème. Ils ajoutent que les élus des mairies sont l'un des interlocuteurs des AJ, et ne sont pas toujours en accord avec les propositions de la FPLE. Cette position est difficile pour le personnel des AJ.

3- Conditions de travail : le changement de société de service de nettoyage entraîne l'absence de ménage depuis plusieurs antennes dans certaines antennes. Pourquoi ce changement de prestataires ? Que peut-on faire pour que le service ne se dégrade pas ?

• La FPLE répond : ce changement de prestataire fait suite à des réclamations. Il est demandé de faire remonter toutes les difficultés rencontrées avec ce nouveau prestataire, tout en comprenant qu'un temps de mise en place est nécessaire.

4- Matériel : il semble que les AJ aient moins de moyens tant au niveau matériel que financier.

• Les moyens informatiques sont gérés par la Ville et la FPLE en assure la maintenance. Les difficultés doivent être remontées régulièrement à la hiérarchie, afin qu'une solution soit trouvée.

Y-a-t-il un changement de prestataire (téléphone et réseau informatique), pour quelle raison ?

• La Ligue a effectivement changé de prestataire en ce qui concerne les communications.

Rémunération du temps de transport pour un salarié de la FPLE travaillant pour 2 centres dans la même journée ?

• La FPLE applique la convention collective et le Code du Travail : « ce temps est rémunéré uniquement s'il ne permet pas au salarié de « vaquer librement à ses activités ».

• Les DP soulignent que cette réponse est vague et demandent plus de précisions, ajoutant que cette appréciation est subjective.

Centres d'animation du 5^ème arrondissement

1- Les problèmes informatiques entraînent une lourde surcharge de travail pour le personnel d'accueil et rend la rentrée aujourd'hui plus difficile.

• La FPLE conteste cette remarque ajoutant que la rentrée est toujours une période de forte activité et que techniquement elle fait en sorte d'améliorer ces problèmes informatiques.
  
  

• Les DP répondent : ce fait est une réalité, les personnels en place ont des éléments de comparaison avec les années précédentes et la situation ne s'arrange pas contrairement aux propos entendus. Ces problèmes informatiques sont récurrents tous les ans et dans plusieurs centres.

• Les DP demandent à la FPLE qu'une aide soit fournie au personnel d'accueil qui malgré le surcroît de travail s'investit pour mener à bien sa mission.

• qu'une solution alternative soit étudiée pour les inscriptions. Ces problèmes provoquant une dégradation dans la relation avec les usagers : lorsque des personnes sont inscrites sur le « papier » sans accès à la base, il n'est pas certain qu'il y ait encore réellement de la place dans le cours choisi.

2- Le matériel commandé en juin n'est toujours pas à la disposition des ateliers à la rentrée de septembre 2008 ?

• La FPLE répond qu'effectivement, il faudrait que le matériel soit commandé avant le début des activités, et s'il existe des cas particuliers, il faudra les résoudre, ajoutant : « peut être ce matériel n'a pas été commandé dans les temps »
  
  

• Les DP répondent : les commandes de tous les cours ont été faites en juin, transmises par la direction du centre au siège, mais n'ont pas été validées par le siège.

• La direction répond que la question sera posée aux responsables car ce n'est pas normal.
  NB : il est à noter la différence d'analyse entre la réponse en séance et la réponse écrite.

3- Demande d'une plus grande autonomie pour le personnel d'accueil : le personnel d'accueil est habilité à inscrire les usagers, mais ne peut déplacer une inscription lorsqu'un changement de tarif est induit

• La FPLE répond que c'est un système contraignant mais qu'il n'est pas question de changer la procédure, car un administrateur réseau et une grande rigueur de gestion sont nécessaires.

4- CHANGEMENT D'HORAIRE : Pourquoi y a-t-il eut déplacement des activités du samedi matin ?

• La FPLE répond : « je ne sais pas ».

• Les DP s'étonnent de l'ignorance de la direction soulignant que c'était des cours pour des adultes disponibles le samedi mais pas pour un autre jour, la conséquence est le risque d'entraîner une désaffection des cours

5- Conséquence des changements d'horaires du samedi matin décidés et « imposés » à une partie des animateurs de Censier, : que décidera la Ligue si les ateliers ne sont pas remplis ?

• La FPLE répond qu'il n'y a pas de réponse globale, mais au cas par cas. Le cadre général est le Code du Travail et que les cas difficiles seront étudiés au niveau de la DRH. Mais qu'à ce jour, elle n'a pas connaissance de difficultés liées à ces changements d'horaires.

   

• Les DP répondent : cette fermeture des ateliersd'adultes du samedi matin a déjà été évoquée lors d'un CE précédent.

   

• La réponse alors de la FPLE était : « je ne suis pas au courant, c'est une initiative individuelle ». Cette initiative pourtant a été prise, et les animateurs mis devant le fait accompli et renvoyés au Code du Travail, à la Convention Collective et aux accords d'entreprise.

6- Suite aux questions des DP lors de la séance de la DUP du 22/02/08 cette réunion de rentrée est-elle payée en heures complémentaires ?

• Réponse de la FPLE (CE du 22 février 2008) : « Je suis très favorable à cette réunion de pré-rentrée  ... soit elle est obligatoire et rémunérée soit elle ne l'est pas et elle n'est pas rémunérée ... Je serai plutôt d'avis d'une réunion obligatoire d'une heure ou 1 heure et demi, avec convocation aux animateurs ... il sera demandé aux directeurs des centres de valoriser ce type de réunion ».

• Réponse de la FPLE (CE du 26 septembre 2008) : « cette réunion doit être facultative ».

7- Conditions de travail : demande d'information au CHSCT sur les suites données à la visite du Centre Censier et aux importants problèmes d'aération

• Réponse de la FPLE : Le CE a un représentant au CHSCT. Ce problème concerne une salle du centre et la CRAMIF s'est engagée à faire une étude de l'air sur cette salle mais propose d'attendre le mois de juin car ces problèmes sont peut être liés à la température extérieure.
  
  

8- Augmentation du nombre d'heures pour un animateur : Pourquoi est-ce des heures complémentaires et non supplémentaires ? Et pourquoi n'est-il pas rédigé automatiquement un avenant à son contrat ?

• La DRH répond que pour l'organisation du travail, cette solution a été choisie cette année car plus simple de mise en oeuvre, le point sera fait en novembre et les avenants rédigés.
  
  

9- Polyvalence des salles et mise en place du matériel lourd :

• Réponse de la FPLE : le rangement fait partie des activités d'un atelier, les animateurs peuvent se faire aider par les usagers de l'atelier. Ils peuvent aussi demander de l'aide au personnel du centre.

10- À quoi sert la carte d'inscription remise aux usagers ?

• Réponse de la FPLE : les centres sont des lieux publics, cette carte permet de définir plus précisément le nombre d'usagers fréquentant les différents ateliers.

11- Demande de précision sur la date de début et de fin des cours sur chaque fiche horaire hebdomadaire remise aux animateurs pour accord et signature.

• Les DP précisent que sur cette fiche figure la mention « à partir » et la date de début des cours, mais qu'il manque « jusqu'au », date de fin des cours et demande l'ajout de cette mention.

• La FPLE refuse de modifier ces fiches mais accepte l'ajout manuel de la date de fin d'activités, précisant que le calendrier annuel est remis à chaque animateur et qu'il ne peut y avoir de confusion sur les dates de début et de fin des activités.

• La DRH prend note de cette remarque pour les fiches de la prochaine rentrée 2009/2010.

L'intersyndicale

vous invite

le

vendredi 1 er février 2008

de 10 heures à 12 heures

à une réunion d'information

Lieu :

Ligue de l'Enseignement Fédération de Paris
Salle de Réunion - 3 ième étage
9 rue Dr Potain
75019 Paris
Métro : Télégraphe

Sujet :

- Information sur le droit du travail.
- Réponses à vos questions et questions diverses.

NB :
En application de la convention Collective de l'Animation N°3246 - Article 2.2.2. Information syndicale :

"Les salariés travaillant au minimum 12 heures hebdomadaire et décidant de venir à cette réunion seront rémunérés comme temps effectif de travail".
N'oubliez pas d'informer votre hiérarchie de votre absence.

Actuellement, le Code du travail interdit de décaler le point de départ du congé de maternité. Toutefois, la loi « réformant la protection de l’enfance », adoptée définitivement par le Parlement le 22 février 2007 et publiée au Journal Officiel du 6 mars, assoupli les modalités de ce congé. Ainsi, l’article L. 122-26, modifié par la loi, donne la possibilité à la salariée de reporter une partie de son congé prénatal après l’accouchement. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 7 mars 2007.

De combien de semaines le congé prénatal peut-il être réduit ?

La salariée peut réduire son congé prénatal de 3 semaines au maximum, le congé postnatal étant augmenté d’autant.

1er enfant ou 2ème enfant :

Durée du congé de maternité sans report :

. 6 semaines de congé prénatal

. 10 semaines de congé postnatal

Durée du congé de maternité avec report maximum :

. 3 semaines de congé prénatal

. 13 semaines de congé postnatal

À partir du 3ème enfant

Durée du congé de maternité sans report

. 8 semaines de congé prénatal

. 18 semaines de congé postnatal

Durée du congé de maternité avec report maximum :

. 5 semaines de congé prénatal

. 21 semaines de congé postnatal

À noter : à partir du 3e enfant, le Code du Travail prévoit, à l’inverse, la possibilité d’augmenter le congé prénatal de 2 semaines, le congé postnatal étant réduit d’autant. Cette disposition n’est pas modifiée.

La salarié doit demander, elle-même, le report d’une partie du congé prénatal après l’accouchement. L’employeur ne peut pas refuser d’accorder le report du congé prénatal après la naissance de l’enfant : c’est un droit pour la salariée, mais il ne peut pas non plus l’imposer.

Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier de ce report ?

La salariée peut bénéficier de ce report à la seule condition que son médecin donne son accord. En effet, la grossesse doit se dérouler normalement afin d’éviter tout risque pour la salariée et son futur enfant.

Pas de conséquences sur les indemnités journalières de maternité : la salariée ayant reporté une partie de son congé prénatal bénéficie des indemnités journalières de maternité dès le début de son congé. Les dispositions du Code de la sécurité sociale relatives aux indemnités journalières sont ajustées pour tenir compte de ces réformes.

Que se passe-t-il si la salariée est en arrêt de travail pendant la période ayant fait l'objet du report ?

Lorsque la salariée a choisi de reporter une partie de son congé prénatal après la naissance de l’enfant et présente un arrêt de travail pour maladie pendant la période dont elle a demandé le report, celui-ci est annulé : le congé de maternité commence le 1er jour de l’arrêt de travail. La période initialement reportée est réduite d’autant.

Convention collective de l’animation :

Pendant la durée légale du congé maternité (Art. L. 122-26 code du travail) les salariées ayant au moins 1 an ancienneté bénéficient du versement intégral de leur salaire, déduction faite des indemnités de SS, et éventuellement celles versées par les organismes de prévoyance.

Les salariées exerçant leurs fonctions à temps plein, bénéficient d’une réduction journalière de 1 heure de travail à partir du 121ème jour de grossesse. Cette heure peut être prise en début ou fin de journée ou à l’heure du déjeuner, aux choix des salariées.

Les salariées à temps partiel dont la durée du travail est égale ou supérieure à 20 heures par semaines ou 80 h par mois bénéficient des mêmes dispositions.

Les autres salariées à temps partiel bénéficieront de la réduction quotidienne du travail au prorata de leur temps de travail.

INCIDENCES DE LA MALADIE SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL

La maladie suspend le contrat

La maladie ne peut constituer une cause de rupture d'un CDD lequel ne peut être rompu que par accord des parties, faute grave ou cas de force majeure. En l'état de la jurisprudence actuelle, elle ne constitue pas non plus un cas de force majeure. En clair, il n'est pas possible pour l'employeur de tirer de la maladie un motif pour rompre un CDD. Concernant les CDI, la maladie du salarié n'est pas en elle-même une cause de licenciement. Elle a pour seul effet de suspendre le contrat de travail jusqu'à ce que le salarié retrouve son aptitude au travail.

Toutefois, des exceptions doivent être apportées à ce principe : Licenciement possible pendant la maladie

La loi n'interdit pas le licenciement d'un salarié pendant la maladie dès lors que le motif de licenciement a une autre origine que la maladie elle-même. Le motif peut être disciplinaire ou d'ordre économique. La maladie peut, par le trouble qu'elle apporte à la marche de l'entreprise, nécessiter le remplacement du salarié malade et devenir ainsi une cause réelle et sérieuse de licenciement. C'est le cas de fréquentes absences ou de prolongations d'arrêts qui en font un état permanent, La maladie peut aboutir à un état d'incapacité permanente reconnue par le médecin du travail et entraîner le licenciement à défaut d'une possibilité de reclassement à un autre poste de travail.

Incidences sur la période d'essai

La maladie ne rompt pas la période d'essai mais peut la prolonger d'une durée équivalente à celle de l'absence. C'est une faculté pour l'employeur et non une obligation. L'employeur peut décider de rompre la période d'essai alors que le salarié est en arrêt maladie.

OBLIGATIONS DU SALARIE MALADE

Obligations du salarié

Le salarié qui cesse son travail pour cause de maladie ou accident doit :

- prévenir l'employeur en lui adressant un certificat médical d'arrêt de travail

- prévenir des prolongations éventuelles ordonnées par le médecin traitant ;

- se soumettre à une éventuelle contre-visite patronale,

- reprendre son travail à la date prévue

- se soumettre, après certains arrêts, à la visite médicale de reprise.

La suspension du contrat de travail provoquée par la maladie ou l'accident ne supprime pas l'obligation de loyauté du salarié à l'égard de l'employeur. Pendant l'arrêt, le salarié est dispensé de fournir sa prestation de travail et n'est pas tenu de poursuivre une quelconque collaboration avec l'employeur.

Contre-visite médicale

Cette mesure a été instituée par l'accord national sur la mensualisation lequel prévoit que l'absence justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident doit être constatée par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu.

Elle est prévue également par de nombreuses conventions collectives. Les conditions d'application de la contre-visite médicale ont donc été précisées par la jurisprudence de la Cour de cassation qui s'est prononcée aussi bien sur les contre-visites prévues par les conventions collectives que sur la contre-visite prévue par la loi sur la mensualisation.

L'employeur peut faire pratiquer la contre-visite médicale chaque fois que celle-ci est prévue.

Pour cela, il est en droit de communiquer au médecin-contrôleur l'adresse du salarié qui doit faire l'objet de la contre-visite sans être tenu de prévenir le salarié.

Absence ou refus de se soumettre

Lorsqu'un accord (ou convention collective) prévoit expressément une contre-visite médicale comme condition du versement des indemnités complémentaires de maladie par l'employeur (loi du 19 janvier 1978 sur la mensualisation), le salarié ne peut refuser de s'y soumettre sans commettre un manquement à son obligation et se priver du bénéfice de ces indemnités complémentaires.

Le salarié perd le bénéfice des indemnités complémentaires si, absent de son domicile, il n'a pu se soumettre à la contre-visite. Lorsque l'arrêt de maladie ne comporte aucune indication sur les heures d'autorisation de sortie, cette autorisation est présumée ne pas avoir été accordée. (Cass. soc., 4 déc. 1986, no 85-43.357) Le salarié doit aviser son employeur de son lieu de repos pendant l'arrêt de travail situé hors de sa résidence habituelle. A défaut, ne permettant pas la mise en œuvre d'une contre-visite, il perd le bénéfice des indemnités complémentaires. (Cass. soc., 13 mai 1992, no 88-44.963)

Convention Collective de l’Animation

Titre VI – article 6.1.4. :

Maladie durant les congés

Lorsqu’un salarié se trouve absent pour une maladie justifiée à la date fixée de son congé annuel, il bénéficie de l’intégralité de son congé annuel, dès la fin de son congé maladie.

Lorsque le salarié se trouve en arrêt maladie au cours de ses congés payés, il est mis en congé maladie à condition de justifier de l’arrêt, par écrit, dans les 72 heures suivant la mise en congé maladie auprès de l’employeur.

Les congés payés se trouvent interrompus pendant la durée du congé maladie.

À l’expiration du congé maladie, le salarié se trouve à nouveau en position de congés payés jusqu’à la date initialement prévue de fin du congé.

Si le salarié souhaite que ses congés payés soient reportés d’une durée égale au solde des congés payés non pris (du fait de la maladie) il doit obtenir l’accord de l’employeur.

Dans tous les cas, les congés non pris du fait de la maladie devront être soldés avant la fin de la période légale et ne pourront faire l’objet d’une compensation financière.

Les salariés à temps partiel bénéficient des dispositions ci-dessus.